J.O. 43 du 20 février 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 03144
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 31 décembre 2002 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
NOR : EQUP0300085A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 31 décembre 2002, M. Simon (Jean-Emeric), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 22 mai 2003.